Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site cm.wscdigital.net et les relations commerciales entre WSC Digital Cameroun et ses clients. Toute utilisation du site ou commande d'une prestation implique l'acceptation intégrale de ces conditions.
1Objet
WSC Digital Cameroun (ci-après "WSC Digital") est une agence digitale basée à Douala, spécialisée dans la transformation numérique des PME camerounaises. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation ainsi qu'à la navigation sur le site cm.wscdigital.net.
2Services proposés
WSC Digital propose notamment les prestations suivantes :
- Conception et développement de sites web vitrines et e-commerce
- Développement d'applications web et mobiles sur mesure
- Déploiement et configuration de logiciels ERP (ERPNext)
- Marketing digital : gestion des réseaux sociaux, publicité en ligne
- Conseil et accompagnement à la transformation numérique
- Rédaction de business plans et études de marché
- Formation et support informatique
3Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte prévu. Tout devis accepté entraîne l'acceptation des présentes conditions.
Les modifications demandées par le client après la validation du devis pourront donner lieu à un avenant tarifaire. WSC Digital se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à s'en justifier.
4Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (XAF) hors taxes, sauf mention contraire. Pour les clients internationaux, les prix peuvent être exprimés en EUR.
Modalités de paiement standard :
• 40% d'acompte à la commande (démarrage des travaux)
• 30% à mi-projet (livraison de la maquette ou version intermédiaire)
• 30% à la livraison finale
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées. Le défaut de paiement autorise WSC Digital à suspendre les travaux et les accès livrés.
5Obligations des parties
WSC Digital s'engage à :
- • Réaliser les prestations avec professionnalisme
- • Respecter les délais convenus
- • Informer le client de tout retard ou difficulté
- • Maintenir la confidentialité des informations fournies
Le client s'engage à :
- • Fournir les contenus et informations nécessaires
- • Valider les étapes dans les délais convenus
- • Régler les factures aux échéances prévues
- • Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites
6Propriété intellectuelle
Les livrables créés spécifiquement pour le client (designs, code source, textes) lui sont transférés à complet paiement du solde. WSC Digital conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Les outils, frameworks, librairies open-source et composants réutilisables développés par WSC Digital restent sa propriété exclusive. Le contenu du site cm.wscdigital.net (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur — toute reproduction sans autorisation est interdite.
7Responsabilité
WSC Digital est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard imputable au client, de défaillance d'un hébergeur tiers ou d'usage non conforme des livrables.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
8Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non remédié dans les 15 jours suivant une mise en demeure. En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute de WSC Digital, l'acompte versé reste acquis et les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata.
9Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.